Statuts

Statuts de l’Association

Article 1 : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi 1901 :

« Association de Loisirs et de Culture de Douarnenez »

« LE MAGNOLIA »

Article 2 : La durée de l’Association est illimitée. Le siège est fixé 9, rue des Plomarc’h à DOUARNENEZ. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 3 : Objet de l’Association
L’Association a pour but de créer, d’organiser et de gérer toutes les activités de loisirs et de culture souhaitées par ses adhérents.

Article 4 : L’Association est ouverte à tous dans un esprit de tolérance et de respect des opinions de chacun. Toute propagande politique, religieuse ou syndicale est interdite au sein de l’Association.

Article 5 : Les membres actifs : est membre actif, toute personne ayant pris sa carte d’adhésion pour l’année en cours.

Article 5 bis : Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire peut élire des membres d’honneur à vie dispensés de cotisation annuelle.

Les membres de droit : Ils représentent les services administrations ou collectivités qui participent financièrement pour plus de 20 % au budget annuel de l’association.

Article 6 : La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par démission,
  • par suite de non-paiement de la cotisation,
  • par suite du non respect des statuts ou du règlement intérieur après décision du Conseil d’Administration devant lequel l’intéressé sera convoqué. En cas de litige très grave, le Conseil d’Administration pourra faire appel à l’Assemblée Générale,
  • par décès.

Article 7 : L’Association est gérée par un Conseil d’Administration comprenant les membres élus, dont le nombre sera au minimum de 6.

Article 8 : Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.

  • Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers.
  • Les membres sortants sont rééligibles.
  • Au cas où le nombre de sortants est inférieur au tiers des membres du Conseil d’Administration prévu au premier alinéa, un tirage au sort sera fait parmi les membres en 1ère et deuxième années de mandat pour atteindre ce tiers.
  • En cas de vacance en cours d’année, le Conseil aura la faculté de coopter un remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
  • Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prendront fin au moment où devait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés.

Article 9 : Chaque année, le Conseil d’Administration de l’Association choisit parmi ses membres élus, un bureau composé :

  • d’un (e) Président(e)
  • d’un (e) Vice-Président(e)
  • d’un (e) Secrétaire
  • d’un (e) Trésorier(e)
  • d’adjoints éventuels.

Le Conseil d’Administration propose un vérificateur aux comptes élu pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce vérificateur est choisi parmi les adhérents n’appartenant pas au Conseil d’Administration. Son mandat est renouvelable. Le trésorier lui présente, une fois l’exercice clos, le bilan annuel, et met à sa disposition un mois avant l’Assemblée Générale, tous les documents comptables. Le vérificateur rend compte de sa mission dans un rapport devant l’Assemblée Générale.

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 10 : Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions, à l’exception de certains frais de déplacement décidés en Conseil d’Administration. Le remboursement d’une avance engagée par un membre pour d’éventuels achats décidés par le Conseil d’Administration est possible sur présentation d’un justificatif.

Article 11 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

  • Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
  • Les Responsables d’activités assistent aux réunions sur invitation du Conseil d’Administration et siègent avec voix consultative.
  • Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié des membres est présente.
  • Un compte rendu de chaque séance du Conseil d’Administration est rédigé et transmis pour adoption aux membres.

Article 12 : Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • les cotisations des adhérents,
  • les participations versées par les usagers participant aux activités,
  • les subventions que l’Association pourrait obtenir,
  • tous les fonds dont la perception n’est pas contraire à la loi.

L’Association assure avec ces ressources le financement de ses activités.

Article 13 : L’Association doit passer des conventions avec les organismes mettant à sa disposition des biens mobiliers ou immobiliers afin d’en préciser les conditions.

Article 14 : L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association et se réunit au moins une fois par an. Les convocations sont adressées quinze jours à l’avance à tous les membres à l’initiative du Président.

  • La convocation comporte obligatoirement l’ordre du jour.
  • L’Assemblée Générale délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Le Président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’Assemblée après avis du vérificateur aux comptes.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations et le budget prévisionnel proposé par le Conseil d’Administration.

Il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortant, parmi les personnes ayant fait ou faisant acte de candidature. L’élection a lieu à la majorité absolue.

Lors de l’Assemblée Générale, ne peuvent être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour ainsi que les éventuelles questions diverses acceptées par le Président. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés.

Article 15 : L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à l’initiative du Président ou dès lors que la moitié des membres du Conseil d’Administration lui en fait la demande ou à la demande écrite et motivée d’au moins un quart des membres de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins le quart des membres de l’Association, présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de trois pouvoirs. Si ce pourcentage n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans les 15 jours. Lors de la deuxième réunion, la délibération est valable quel que soit le nombre de participants. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la modification des statuts, sur la modification d’objet de l’Association et sur la cessation d’activité.

Article 16 : Cessation d’activité
La cessation d’activité ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire. Elle doit être prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés.

Si la cessation d’activité est décidée, elle donne ensuite lieu à la liquidation des biens de l’Association. L’Assemblée désigne alors un ou plusieurs liquidateurs et décide de la dévolution des biens à une association du même type après désintéressement de tous les créanciers.

Article 17 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’Association.

Modifications des statuts adoptées et votées à la majorité absolue par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2018.

Fait à Douarnenez, le 16 novembre 2018

Le Président

Guy YAN

La Secrétaire

Marie-Claude DUPEYRAT