Statuts

Statuts de l’Association

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Art 1   Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi 1901 :

« Association de Loisirs et de Culture de Douarnenez »

« LE MAGNOLIA »

Art 2   La durée de l’Association est illimitée.
Le siège est fixé 9, rue des Plomarc’h à DOUARNENEZ. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Art 3   Cette Association a pour but :

    • de créer, d’organiser et de gérer toutes les activités de loisirs et de culture souhaitées par ses adhérents.

Art 4   L’Association est ouverte à tous dans un esprit de tolérance et de respect des opinions de chacun. Toute propagande politique, religieuse ou syndicale est interdite au sein de l’Association.

Art 5   Les membres actifs : est membre actif, toute personne ayant pris sa carte d’adhésion pour l’année en cours.

Les membres de droit : Ils représentent les services administrations ou collectivités qui participent financièrement pour plus de 20% au budget annuel de l’Association. Sous cette réserve, les membres de droit peuvent être :

    • Le Maire ou son représentant
    • les personnes qualifiées proposée par le Conseil d’Administration

Art 6    La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par démission.
  • par suite de non-paiement de la cotisation.
  • par suite du non respect des statuts ou du règlement intérieur après décision du Conseil d’Administration devant lequel l’intéressé sera convoqué. En cas de litige très grave, le Conseil d’Administration pourra faire appel à l’Assemblée Générale

Art 7  L’Association est gérée par un Conseil d’Administration comprenant :

    • les membres de droit.
    • les membres élus, dont le nombre sera au minimum de 6.

Art 8   Les membres du Conseil d’administration sont élus par l ‘Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.

    • Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers, sauf les membres de droit.
    • Les membres sortants sont rééligibles.
    • La 1ére et la 2éme année les membres sortants sont tirés au sort.
    • En cas de vacance en cours d’année, le conseil aura la faculté de notifier un remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
    • Les pouvoirs des membres ainsi nommés, prendront fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés.

Art 9   Chaque année, le Conseil d’Administration de l’Association choisit parmi ses membres élus, un bureau composé :

  • d’un (e) Président (e)
  • d’un (e) Secrétaire
  • d’un (e) Trésorier (e)
  • d’un (e) Responsable Bureautique.
  • d’adjoints éventuels.

Le Conseil d’Administration désigne aussi 1 vérificateur aux comptes élu pour 1 an par l’AG ordinaire. Ce vérificateur est choisi parmi les adhérents n’appartenant pas au CA, son mandat est renouvelable. Le trésorier lui présente une fois l’exercice clos le bilan annuel, et met à sa disposition 1 mois avant l’AG tous les documents comptables. Cette commission rend compte de sa mission dans un rapport devant l’AG.

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Art 10   Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de missions, de déplacements, ou de représentations payés à des membres du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Art 11   Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande du ¼ de ses membres.

    • Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes.
      En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

    • Les membres de droit siègent avec voix délibérative.

    • Les Responsables d’activités assistent aux réunions et siègent avec voix consultative.

    • Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié des membres est présent.

    • Le Secrétaire du Conseil d’Administration transcrit le procès-verbal des séances et le transmet à tous les membres du Conseil d’Administration.
      Il tient à jour la liste des membres actifs.

Art 12    Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • les cotisations des adhérents.
  • les participations versées par les usagers participant aux activités.
  • les subventions que l’Association pourra obtenir.
  • tous les fonds dont la perception n’est pas contraire à la loi.

L’Association assure avec ses ressources le financement de ses activités.

Art 13   L’Association doit passer des conventions avec la CAF ou tout autre organisme public ou para-public afin de régler éventuellement :

  • L’usage des bien mobiliers ou immobiliers mis à sa disposition.

Art 14  L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association et se réunit une fois par an. Les convocations sont adressées 15 jours à l’avance à tous les membres sur l’initiative du Président.

  • La convocation comporte obligatoirement l’ordre du jour.
  • L’Assemblée Générale délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Le Président assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’Assemblée.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations et le budget prévisionnel proposé par le Conseil d’Administration.

Il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortant, parmi les personnes ayant fait ou faisant acte de candidature. L’élection a lieu à la majorité absolue.

Lors de l’Assemblée Générale, ne peuvent être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue.

Art 15  L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à l’initiative du Président dès lors que la moitié des membres du Conseil d’Administration lui en fait la demande écrite et motivée.

  • L’Assemblée Générale extraordinaire doit réunir le ¼ au moins des membres de l’Association. Si ce pourcentage n’est pas atteint une nouvelle convocation est adressée dans les 15 jours. Lors de la 2ème réunion, la délibération est valable quel que soit le nombre de participants. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de modification des statuts, il est adopté la procédure de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Art 16   La Dissolution de l’Association ne peut intervenir qu’en Assemblée Générale et elle doit être prononcée par les 2/3 des membres présents.

  • L’Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide de la répartition des biens à une association du même type.

Art 17  Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration de l’Association.

Modifications des Statuts adoptées et votées à la majorité absolue par le Conseil d’Administration du 30 juin 2015.

Fait à Douarnenez, le 2 octobre 2015 .

La Présidente                                                                Le Secrétaire

Maryvonne LE BALEUR                                            Christian ABGUILLERME